Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation du site gestionant.fr exploité par Gestion Ant (SIRET : 95144107000012), 624 rue Denfert Rochereau, 59690 Vieux-Condé.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Gestion Ant se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.
Article 3 – Création de compte
Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Gestion Ant se réserve le droit de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- Diffuser des contenus illicites ou nuisibles
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Perturber le fonctionnement normal du site
Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Limitation de responsabilité
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS : gestion.ant.pro@gmail.com
Dernière mise à jour : mai 2026